Règlement d’exécution (UE) n° 90/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 90/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 90/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0090)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 90/2014EUR-Lex →

(4) Les rapports de l’autorité compétente ont été examinés par les États membres et la Commission. Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, les conclusions de cet examen ont été intégrées dans deux rapports d’évaluation lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 13 décembre 2013.

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