(5) Il ressort de ce rapport que les produits biocides utilisés pour le type de produits 18 qui contiennent du (S)-méthoprène sont susceptibles de satisfaire aux exigences définies à l’article 5 de la directive 98/8/CE.
Règlement d’exécution (UE) n° 91/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 91/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 91/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0091)
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