(6) Il convient par conséquent d’approuver le (S)-méthoprène en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides pour le type de produits 18.
Règlement d’exécution (UE) n° 91/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 91/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 91/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0091)
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