Règlement (UE) n° 100/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 100/2014
RattachementRèglement (UE) n° 100/2014
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014R0100)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 100/2014EUR-Lex →

(3) Ladite liste vise à réduire la charge administrative des exploitants d’aéronefs en indiquant l’État membre dont relève chaque exploitant d’aéronef.

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