(5) Lors de l'actualisation de la liste des exploitants d'aéronefs en vue d'inclure les exploitants d'aéronefs qui ont exercé en 2013 une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, il a été tenu compte des déclarations de flotte qui ont été fournies à la Commission par les exploitants d'aéronefs et par les sociétés de services. Cependant, un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent dans la liste actualisée au lieu des exploitants d'aéronefs, les informations requises n'ayant pas été fournies.
Règlement (UE) n° 100/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 100/2014
RattachementRèglement (UE) n° 100/2014
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014R0100)
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