(6) À la suite du retrait de la demande, il convient dès lors de ne pas approuver le thiocyanate de potassium, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 108/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 108/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 108/2014
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014R0108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.