Règlement d’exécution (UE) n° 112/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 112/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 112/2014
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014R0112)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 112/2014EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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