(6) Le règlement (UE) no 582/2011 renvoie régulièrement aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), et notamment au règlement no 49 de la CEE-ONU en ce qui concerne les prescriptions techniques que les États membres, les constructeurs et les services techniques doivent suivre lors de la réception par type et du contrôle de la conformité en service. Dans la mesure où une série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU a été adoptée par le Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules (WP.29), il est nécessaire d’actualiser les références d’Euro VI au règlement no 49 de la CEE-ONU.
Règlement (UE) n° 133/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 133/2014
RattachementRèglement (UE) n° 133/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0133)
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