Règlement (UE) n° 133/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 133/2014
RattachementRèglement (UE) n° 133/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0133)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 133/2014EUR-Lex →

(9) Il convient de modifier en conséquence la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) no 595/2009, le règlement (UE) no 582/2011.

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