Les procédures d’essai et les exigences applicables aux performances de l’unité de propulsion visées à la section A2 de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe X du présent règlement.
Règlement délégué (UE) n° 134/2014 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0134-20231226, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2013).
TexteRèglement délégué (UE) n° 134/2014
IntituléPrescriptions en matière de performances de l’unité de propulsion
Rattachement
CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS RELATIVES AUX PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION DES VÉHICULES
- Règlement délégué (UE) n° 134/2014
- CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS RELATIVES AUX PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION DES VÉHICULES
VersionConsolidée au 26/12/2023 (CELEX 02014R0134-20231226)
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