Règlement délégué (UE) n° 134/2014 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0134-20231226, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 134/2014
IntituléModification de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) n° 134/2014
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/12/2023 (CELEX 02014R0134-20231226)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) n° 134/2014EUR-Lex →

La section A de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 est modifiée conformément à l’annexe XII.

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