(11) La section A de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 fait référence à huit types d’essai qui permettent d’évaluer les performances environnementales du véhicule de catégorie L à réceptionner. Il convient d’établir des prescriptions d’essai détaillées dans le présent acte délégué ainsi que de modifier l’annexe V (section A) du règlement (UE) no 168/2013 en établissant des liens entre les limites d’essai convenues par le Parlement européen et le Conseil et les prescriptions techniques et procédures d’essai détaillées prévues dans le présent règlement. Une référence aux prescriptions et procédures d’essai détaillées énoncées dans le présent règlement devrait être insérée dans la section A de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 au moyen des modifications énoncées dans l’annexe XII du présent règlement,
Règlement délégué (UE) n° 134/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 134/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 134/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32014R0134)
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