(2) Le règlement (UE) no 168/2013 prévoit la possibilité d’appliquer les règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) aux fins de la réception UE par type des véhicules. Aux termes dudit règlement, toute homologation conformément aux règlements de la CEE-ONU d’application obligatoire doit être considérée comme une réception UE par type.
Règlement délégué (UE) n° 134/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 134/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 134/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32014R0134)
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