Article considérant 5

(5) En particulier, le règlement no 41 de la CEE-ONU concernant les émissions sonores des motocycles des catégories L3e et L4e a été adapté au progrès technique en 2011. Il devrait donc être rendu obligatoire dans la législation en matière de réception UE par type et il devrait remplacer l’annexe III du chapitre 9 de la directive 97/24/CE afin que les motocycles ne se conforment qu’à une seule série d’exigences en matière de bruit, qui sont reconnues au niveau mondial par les parties contractantes à l’accord de 1958 révisé. Le règlement no 85 de la CEE-ONU concernant la mesure de la puissance nette des moteurs électriques devrait également être rendu obligatoire dans le même objectif de reconnaissance mutuelle entre les parties contractantes à l’accord de 1958 révisé dans le domaine des exigences en matière de performances de l’unité de propulsion pour les moteurs électriques.