Article considérant 7

(7) L’une des mesures visant à réduire les émissions excessives d’hydrocarbures des véhicules de catégorie L consiste à limiter leurs émissions par évaporation aux masses indiquées à l’annexe VI (section C) du règlement (UE) no 168/2013. À cet effet, un essai de type IV doit être mené lors de la réception par type pour mesurer les émissions par évaporation d’un véhicule. L’une des prescriptions de l’essai de type IV relatif à la détermination des émissions par évaporation en enceinte fermée (essai SHED) est de monter une cartouche de carbone vieillie de manière accélérée ou d’appliquer un facteur de détérioration supplémentaire lorsque l’on monte une cartouche de carbone rodée. Dans le cadre de l’étude d’incidence environnementale visée à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, le rapport coût/efficacité de ce facteur de détérioration en tant que solution alternative au montage d’une cartouche de carbone vieillie de manière accélérée et représentatif sera examiné pour déterminer s’il convient de maintenir ce facteur. S’il ressort de l’étude que cette méthode n’est pas rentable, une proposition sera présentée en temps utile pour supprimer cette possibilité et devrait être applicable au-delà de la phase Euro 5.