(1) Le Conseil, à la suite d’une enquête antidumping (ci-après dénommée «enquête initiale»), a institué, par le règlement (CE) no 1331/2007, un droit antidumping définitif sur les importations de 1-cyanoguanidine (dicyandiamide) originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Chine» ou «pays concerné») (ci-après dénommé «mesures antidumping définitives»). Les mesures se présentaient sous la forme d’un droit ad valorem de 49,1 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
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