(11) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à celles qui s’étaient fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Elle a reçu des réponses du producteur de l’Union, du producteur-exportateur chinois ayant coopéré, de deux importateurs indépendants, ainsi que d’un utilisateur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.