Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(13) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation du dumping et de la réapparition du préjudice en résultant et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties intéressées suivantes:

a) producteur de l’Union:

— AlzChem AG, Trostberg, Allemagne;

b) producteur-exportateur en Chine:

— Ningxia Jiafeng Chemicals Co., Ltd Shizuishan, Chine;

c) importateur indépendant dans l’Union:

— Helm AG, Hambourg, Allemagne;

d) utilisateur de l’Union:

— Merck Santé SAS, Lyon, France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).