(14) Le produit concerné par le présent réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale, à savoir le 1-cyanoguanidine (dicyandiamide) (ci-après dénommé «DCD») originaire de la Chine (ci-après dénommé «produit concerné»), qui relève actuellement du code NC 29262000. Il est produit en plusieurs étapes à partir de la chaux vive et du noir de carbone. Il s’agit d’une substance solide se présentant sous la forme d’une poudre fine blanche et cristalline, généralement sans odeur.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
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