(23) Ainsi que le précise le considérant 9, dans la mesure où une seule société a coopéré, il n’a pas été nécessaire de sélectionner un échantillon de producteurs-exportateurs en Chine. Cette entreprise représentait plus de 35 % des importations du produit concerné de la Chine dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Elle n’a pas exporté au cours de la période d’enquête initiale et, partant, n’a pas coopéré à l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
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