(36) En ce qui concerne les capacités inutilisées, les informations recueillies sur le terrain lors de l’enquête montrent que le seul producteur ayant coopéré, qui représentait plus de 20 % de la capacité totale installée en Chine en 2012, a déjà obtenu l’autorisation d’augmenter ses capacités de 50 % en 2014. Ces nouvelles capacités devraient entre autres profiter aux processus de production dudit producteur (usage captif du DCD) et au marché intérieur chinois, qui a absorbé environ la moitié de la production de DCD de l’unique producteur ayant coopéré au cours de la PER. Les informations recueillies auprès de ce producteur ont montré que les futurs investissements dans les capacités serviraient notamment à approvisionner le marché intérieur chinois, qui est vaste et connaît un développement rapide.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.