Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(37) La Chine est donc en mesure de produire de grandes quantités destinées à l’exportation, car rien n’indique que son marché intérieur puisse absorber l’ensemble des capacités inutilisées.

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