Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(44) Outre la consommation sur le marché libre présentée ci-dessus, il convient de noter qu’au cours de la période considérée, l’usage captif du DCD par l’industrie de l’Union a représenté entre 10 % et 20 % de la production de l’Union et a évolué comme suit:

Tableau 2

| | 2009 | 2010 | 2011 | PER

| Usage captif – Index 2009 = 100 | 100 | 123 | 124 | 127

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