(46) Les livraisons de DCD en provenance de la Chine ont été importées sous deux régimes douaniers. Sous le régime normal, tant le droit de douane normal que le droit antidumping devaient être acquittés. Sous le régime du perfectionnement actif, aucun de ces droits n’était exigible, car le DCD servait à la fabrication de produits en aval qui étaient exportés hors de l’Union. Comme le montre le tableau ci-après, le régime du perfectionnement actif concernait environ deux tiers des importations pendant la PER.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.