Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(47) À la suite de l’institution des mesures antidumping en 2007, le volume des importations en provenance de la Chine a diminué de manière significative. Leur part de marché globale représentait environ 15 à 20 % pendant la PER. Nonobstant cela, au cours de la période considérée, le volume des importations chinoises effectuées sous le régime douanier normal a fluctué, tandis que celles relevant du régime du perfectionnement actif ont plus que doublé. Si l’on considère les deux régimes, le volume des importations a augmenté au cours de la période, mais reste encore largement inférieur aux niveaux constatés avant l’institution des mesures (plus de 6 000 tonnes).

Tableau 3

| Importations en provenance de la Chine | 2009 | 2010 | 2011 | PER

| Volume des importations – régime normal (en tonnes) | 881 | 1 251 | 1 781 | 730

| Indice (2009 = 100) | 100 | 142 | 202 | 83

| Part de marché | 5-10 % | 5-10 % | 10-15 % | 5-10 %

| Prix moyen à l’importation – régime normal (en EUR/tonne) | 1 218 | 1 267 | 1 826 | 2 101

| Prix moyen à l’importation – régime du perfectionnement actif (en EUR/tonne) | 1 677 | 1 463 | 1 674 | 2 069

| Volume des importations – régime du perfectionnement actif (en tonnes) | 676 | 984 | 654 | 1 467

| Indice (2009 = 100) | 100 | 146 | 97 | 217

| Part de marché – tous régimes confondus | 10-15 % | 15-20 % | 15-20 % | 15-20 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).