(49) L’industrie de l’Union a fait valoir que l’évolution des prix ne saurait s’expliquer par l’évolution des prix des principaux facteurs de coût, c’est-à-dire les matières premières et l’énergie. Elle n’a toutefois fourni aucune autre explication ou aucun élément de preuve concluant à l’appui de cette affirmation.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
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