Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(50) Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés de l’industrie de l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union ont été comparés aux prix caf moyens pondérés des importations en provenance de la Chine (pour le DCD standard uniquement). Les prix de vente de l’industrie de l’Union ont été ajustés au niveau départ usine, notamment en ce qui concerne les frais de livraison et les commissions. Les prix caf des exportations de la Chine ont été fournis par Eurostat et recoupés par les chiffres de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6; en ont été exclues les importations sous le régime du perfectionnement actif. Ces prix caf ont été ajustés de manière à couvrir les coûts liés aux opérations de dédouanement, à savoir les droits de douane et les coûts postérieurs à l’importation. La sous-cotation, en ce qui concerne les importations soumises au régime du perfectionnement actif, est analysée au considérant 83.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).