Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(69) Si certaines des évolutions positives susmentionnées sont relativement récentes, il est considéré que la situation de l’industrie de l’Union s’est améliorée de façon significative au cours de la période considérée. Tous les indicateurs financiers étaient positifs ou presque positifs à la fin de la période d’enquête de réexamen.

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