Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(76) Les statistiques relatives aux prix chinois à l’exportation du DCD vers les différents marchés ne font pas non plus ressortir un attrait particulier du marché de l’Union par rapport aux autres marchés d’exportation. Il existait déjà des capacités inutilisées substantielles au cours de la PER, mais elles ne se sont pas traduites par une politique des prix préjudiciable de la part des exportateurs chinois. En l’espèce, la poursuite de l’augmentation des capacités inutilisées ne laisse pas présager une réapparition du préjudice. L’Inde constitue de loin le plus grand marché au monde pour le DCD. Les statistiques d’exportation chinoises montrent que le volume des ventes de la Chine à l’Union n’a représenté que 10 % du volume de ses ventes à l’Inde et que les prix de vente moyens, par tonne, de la Chine à l’Union étaient équivalents à ceux qu’elle pratiquait vis-à-vis de l’Inde. En d’autres termes, les prix en vigueur sur le marché important que constitue l’Inde (lesquels ont augmenté de 65 % en moyenne sur la période considérée) sont aussi attractifs pour les producteurs de DCD. Rien n’indique que les capacités inutilisées en Chine se traduiront par des importations importantes dans l’Union. Pour l’heure, il faut s’attendre à ce qu’une partie au moins de ces capacités inutilisées ne soit pas mobilisée dans un avenir proche. Cette conclusion s’appuie sur les évolutions antérieures, car les données communiquées par le requérant indiquent que, si la Chine a augmenté ses capacités de quelque 50 % entre 2008 et la PER, sa production ne s’est accrue que de 20 % environ. Les projections établies par le requérant jusqu’en 2016 montrent que les capacités chinoises resteront nettement supérieures à la demande mondiale et demeureront donc inexploitées dans un premier temps. Les capacités de production inutilisées à l’échelle du pays sont moins importantes lorsque les projections sont calculées sur la base des données relatives aux ventes du producteur-exportateur chinois ayant coopéré. En tout état de cause, le fait que, contrairement à la production de l’Union (voir le considérant 55), la production chinoise de DCD ne s’inscrive pas dans une chaîne de production pleinement intégrée signifie aussi qu’il est moins coûteux de laisser des capacités inexploitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).