Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(77) Par ailleurs, la demande croissante émanant, notamment, de l’industrie pharmaceutique de pays tels que l’Inde (voir le considérant 39) pourra probablement absorber une part supplémentaire des surcapacités chinoises. L’enquête a, de plus, permis de conclure que les produits d’AlzChem issus du DCD paraissaient plus attrayants aux utilisateurs de l’Union, notamment pour des raisons d’emplacement géographique et de fiabilité de l’approvisionnement. Cela confère au requérant un certain avantage sur les producteurs chinois vis-à-vis des utilisateurs importants de l’Union qui achètent des quantités importantes de DCD. Compte tenu de ce contexte, les vastes capacités de production chinoises ne constituent donc pas, en elles-mêmes, une raison suffisante pour conclure qu’il existe une probabilité de réapparition du préjudice. Le simple fait que l’industrie de l’Union ait perdu des parts de la capacité mondiale de production ne saurait infirmer cette conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).