Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) n° 135/2014EUR-Lex →

(83) Comme cela est indiqué aux considérants 50 et 51, les prix des importations chinoises n’étaient pas inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Aucune sous-cotation n’était à constater dans le cas du régime normal (un tiers environ des volumes d’importations). Un très faible niveau de sous-cotation a été enregistré au moment où le régime du perfectionnement actif était également pris en compte (les deux tiers restants des importations au cours de la PER). Cette situation différait de la sous-cotation notable constatée lors de l’enquête initiale et s’explique par une augmentation générale et progressive (quoique non régulière) des prix à l’importation après l’institution des mesures. De fait, le prix caf frontière de l’Union des importations en provenance de la Chine a augmenté de 73 % entre 2009 et la fin de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).