(90) Même si les prix de l’industrie de l’Union subissent dans les temps à venir une pression des importations en provenance de la Chine, les effets, du point de vue des prix et de la rentabilité, ne devraient pas être notables, étant donné que l’industrie de l’Union dispose d’une part de marché considérable, d’avantages qualitatifs, d’un approvisionnement fiable et d’une capacité d’obtenir des grands marchés. Les effets n’atteindraient donc pas le seuil de «probabilité de préjudice» au sens de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.