(94) Il s’ensuit, ainsi qu’en dispose l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, qu’il convient d’abroger les mesures antidumping applicables aux importations de DCD originaire de la Chine et de clore la procédure.
Règlement d’exécution (UE) n° 135/2014 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 135/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0135)
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