(7) Le navire «Marta Lucia R», qui figurait sur les listes établies ou modifiées par le règlement (UE) no 468/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 724/2011, (UE) no 1234/2012 et (UE) no 672/2013, a été retiré de ces listes par la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) lors de sa réunion du 10 au 14 juin 2013 et par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) par lettre circulaire du 20 août 2013. Il y a lieu de considérer ce navire comme retiré de la liste de l’Union à compter du 20 août 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 137/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 137/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 137/2014
Versionacte d'origine du 12/02/2014 (CELEX 32014R0137)
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