(9) Le même navire pouvant être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste mise à jour de l’Union contienne les différents noms et/ou pavillons selon les règles établies par ces organisations.
Règlement d’exécution (UE) n° 137/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 137/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 137/2014
Versionacte d'origine du 12/02/2014 (CELEX 32014R0137)
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