Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0139-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2014).
TexteRèglement (UE) n° 139/2014
IntituléGestion des risques associés aux animaux
RattachementRèglement (UE) n° 139/2014
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02014R0139-20260222)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 139/2014EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les risques d’impacts d’animaux soient évalués par:
a) la mise en place d’une procédure nationale d’enregistrement et de signalement des impacts d’animaux sur les aéronefs;
b) le recueil d’informations auprès des exploitants d’aéronef, du personnel des aérodromes et d’autres sources concernant la présence d’animaux constituant un danger potentiel pour les exploitations d’aéronefs;
c) une évaluation continue des risques associés aux animaux réalisée par le personnel compétent.
2. Les États membres veillent à ce que les rapports d’impact d’animaux soient récupérés et transmis à l’OACI pour inclusion dans la base de données du système d’information sur les collisions aviaires (IBIS) de l’OACI.
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