Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0139-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2014).
TexteRèglement (UE) n° 139/2014
IntituléSurveillance des abords de l’aérodrome
RattachementRèglement (UE) n° 139/2014
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02014R0139-20260222)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 139/2014EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que des consultations soient menées concernant les activités humaines et d’aménagement du territoire, telles que:
a) les développements ou les changements d’aménagement de la zone de l’aérodrome;
b) les développements susceptibles de créer des turbulences induites par des obstacles pouvant constituer un risque pour les opérations de navigation aérienne;
c) l’utilisation d’éclairages dangereux, déroutants et trompeurs;
d) l’utilisation de surfaces hautement réfléchissantes susceptibles de provoquer des éblouissements;
e) la création d’espaces favorisant l’activité animale néfaste pour les opérations d’aéronefs;
f) les sources de rayonnement invisible ou la présence d’objets mobiles ou fixes susceptibles de perturber ou d’altérer le fonctionnement des systèmes de communication, de navigation et de surveillance aéronautique.
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