(2) La mise en œuvre du règlement (CE) no 216/2008 implique la mise en place de modalités d’exécution détaillées, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables aux aérodromes, en vue de maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité de l’aviation civile dans l’Union tout en visant l’objectif d’amélioration générale de la sécurité des aérodromes.
Règlement (UE) n° 139/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 139/2014
RattachementRèglement (UE) n° 139/2014
Versionacte d'origine du 12/02/2014 (CELEX 32014R0139)
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