(3) Il exige de la Commission qu’elle adopte les modalités d’exécution requises pour établir les conditions de conception et d’exploitation sécurisée des aérodromes évoquées à l’article 8 bis, paragraphe 5, avant le 31 décembre 2013.
Règlement (UE) n° 139/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 139/2014
RattachementRèglement (UE) n° 139/2014
Versionacte d'origine du 12/02/2014 (CELEX 32014R0139)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.