(5) Il convient de laisser suffisamment de temps au secteur des aérodromes et aux administrations des États membres pour s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire et vérifier la validité des certificats délivrés avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) n° 139/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 139/2014
RattachementRèglement (UE) n° 139/2014
Versionacte d'origine du 12/02/2014 (CELEX 32014R0139)
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