(9) Le règlement (CE) no 216/2008 ne concerne que les certificats d’aérodrome à délivrer par les autorités compétentes en ce qui concerne les aspects de sécurité. Par conséquent, les aspects non relatifs à la sécurité des certificats d’aérodrome existants ne sont pas concernés.
Règlement (UE) n° 139/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 139/2014
RattachementRèglement (UE) n° 139/2014
Versionacte d'origine du 12/02/2014 (CELEX 32014R0139)
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