Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne 241 relative à la substance active «huiles végétales/essence de girofle» est remplacée par la suivante:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «241 |
Huiles végétales/Essence de girofle
No CAS 84961-50-2 (essence de girofle)
97-53-0 (eugénol – composant principal)
No CIMAP 906
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L’essence de girofle est un mélange complexe de substances
chimiques dont le principal composant est l’eugénol.
|
≥ 800 g/kg
Impureté sensible: méthyleugénol maximum 0,1 % du matériel technique
| 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en intérieur en tant que bactéricide et fongicide après récolte peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de girofle (SANCO/2622/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et veillent à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, s’il y a lieu.
L’auteur de la notification présente des informations confirmatives sur:
a) la spécification technique;
b) la comparaison des situations d’exposition naturelle aux huiles essentielles/essence de girofle, à l’eugénol et au méthyleugénol et d’exposition liée à l’utilisation des huiles essentielles/essence de girofle en tant que produit phytopharmaceutique. Ces données comparatives couvrent l’exposition humaine.
L’auteur de la notification transmet ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 avril 2016.»