(2) Conformément à l’article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité», a présenté à la Commission, le 16 décembre 2011, son avis sur le projet de rapport de réexamen des «huiles végétales/essence de girofle». L’Autorité a communiqué son avis sur les «huiles végétales/essence de girofle» à l’auteur de la notification, qui a été invité par la Commission à présenter des observations sur le projet de rapport de réexamen des «huiles végétales/essence de girofle». Le projet de rapport de réexamen et l’avis de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 13 décembre 2013, à l’établissement par la Commission du rapport de réexamen des «huiles végétales/essence de girofle».
Règlement d’exécution (UE) n° 141/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 141/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 141/2014
Versionacte d'origine du 13/02/2014 (CELEX 32014R0141)
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