(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl satisfont, d’une manière générale, aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne l’utilisation étudiée et présentée en détail dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient par conséquent d’approuver le pyridalyl.
Règlement d’exécution (UE) n° 143/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 143/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 143/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.