| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
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Valifénalate
No CAS 283159-90-0
No CIMAP 857
| Méthyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophényl)-β-alaninate | ≥ 980 g/kg | 1er juillet 2014 | 30 juin 2024 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le valifénalate, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur la capacité du métabolite S5 à contaminer les eaux souterraines.
L’auteur de la notification communique les informations concernées à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 30 juin 2016.