(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ont été évalués pour les utilisations proposées par le demandeur, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L’État membre désigné rapporteur a présenté un projet de rapport d’évaluation le 19 février 2008. Conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 18 juillet 2011. L’évaluation des informations complémentaires par la Hongrie a été soumise en avril 2012 sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation mis à jour.
Règlement d’exécution (UE) n° 144/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 144/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 144/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0144)
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