(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L’État membre désigné rapporteur a présenté un projet de rapport d’évaluation le 17 décembre 2008. Conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 7 juillet 2011. L’évaluation des données complémentaires par le Royaume-Uni a été soumise en avril 2012 sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation actualisé.
Règlement d’exécution (UE) n° 145/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 145/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 145/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0145)
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