Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
| «66 |
Acide L-ascorbique
No CAS 50-81-7
No CIMAP 774
| (5R)-5-[(1S)-1,2-dihydroxyéthyl]-3,4-dihydroxyfuran-2(5H)-one |
≥ 990 g/kg
Les impuretés pertinentes suivantes ne doivent pas dépasser:
méthanol: ≤ 3 g/kg
métaux lourds: ≤ 10 mg/kg (exprimés en Pb)
| 1er juillet 2014 | 30 juin 2024 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’acide L-ascorbique, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 décembre 2013.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) aux risques pour les organismes aquatiques et les organismes du sol;
b) à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:
1) la concentration naturelle de fond de l’acide L-ascorbique dans l’environnement, confirmant un faible risque chronique pour les poissons et un faible risque pour les invertébrés aquatiques, les algues, les vers de terre et les micro-organismes du sol;
2) le risque de contamination des eaux souterraines.
Le demandeur communique les informations utiles à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 juin 2016.»