(2) La suspension des restrictions en matière de déplacements et du gel des avoirs s’appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC devrait être renouvelée, et être étendue pour couvrir huit nouvelles personnes.
Règlement (UE) n° 153/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 153/2014
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014R0153)
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