Règlement (UE) n° 153/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 153/2014
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014R0153)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 153/2014EUR-Lex →

(4) Il convient d’ajouter une annexe actualisée au règlement (CE) no 314/2004 afin d’inclure huit nouvelles personnes devant bénéficier de la suspension des interdictions prévues par son article 6, paragraphes 1 et 2, outre les 81 personnes et huit entités qui bénéficient déjà de la suspension de l’application de l’article 6 prévue par le règlement (UE) no 298/2013 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).